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CGU Politique de confidentialité
Mis à jour le 22 avril 2025
Documents légaux

Conditions Générales
d'Utilisation

En accédant à Onav Ad, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation du service.

1 Présentation du service

Onav Ad est une application web SaaS permettant . Le service est édité et exploité par , ci-après « l'Éditeur ».

L'accès et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne accédant au service est considérée comme « Utilisateur ».


2 Accès au service

Le service est accessible depuis tout navigateur web connecté à Internet, sans installation requise. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis.

L'Éditeur peut à tout moment modifier, suspendre ou mettre fin au service sans engagement de responsabilité envers les Utilisateurs.


3 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service (interface, textes, graphismes, logiciel, base de données, etc.) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.


4 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le service de manière conforme à sa destination et aux lois et réglementations applicables. Il est notamment interdit de :

  • tenter d'accéder de manière non autorisée à des systèmes, comptes ou données ;
  • perturber ou compromettre le bon fonctionnement du service ;
  • utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou abusives ;
  • transmettre tout contenu malveillant (virus, scripts, etc.) ;
  • usurper l'identité d'un tiers ou d'un membre de l'Éditeur.

5 Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du service, d'une indisponibilité temporaire ou d'une perte de données.

L'Éditeur n'est pas responsable des contenus ou services tiers accessibles via des liens présents dans le service, ni des actions de tiers utilisant le service.


6 Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le service. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.


7 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Une question sur ces conditions ? contact@onavad.com